La Sacenc est un organisme qui est censé protéger les droits des auteurs et des compositeurs, des éditeurs...Ses axes de developpement futurs tendent aussi à la protection d'autres arts.
"La matière grise artistique" n'a de valeur que dans la reconnaissance sociale du métier artistique que l'on exerce. C'est un cadre juridique adapté qui le permet.
Cette légitimité fait la difference et la distinction entre le passe temps et le plaisir des amateurs d'arts et les professionnels de l'art.
Etre un "Artiste" n'est pas un métier de "glandu"!
Madame De We Gorode a été la fervente actrice de l'installation de la Sacenc en Nouvelle Calédonie. Militante politique, puis à la Direction du service de la Culture de la Jeunesse et des Sports du gouvernement de Nouvelle Caledonie, elle est actuellement la Vice présidente du gouvernement de la Nouvelle Caledonie.
En septembre 2004, la Sacenc fut crée et operationelle suite à un combat de trente ans de cette femme engagée en Politique et Ecrivain.
Un statut juridique de l'artiste, nous a été crée en 2007 au niveau du service des patentes et du ridet.
Epaulée d'une équipe Métropolitaine et néo caledonienne, la Sacenc s'est mise en place avec des rouages de fonctionement que tout "le monde" ne comprend pas forcément.
Pourquoi faut il payer cette redevance, quand on diffuse de la musique dans les lieux public alors que l'on a déjà acheté un album ou un single?
Tout simplement parce que la chaine de l'industrie du disque dispose de multiples intermédiaires.
Un producteur se doit de payer les musiciens, les frais du studio d'enregistrement, la location du matèriel, les photos, les jaquettes, la production des stock de cd, la promotion publicitaire et se charge de la distribution etc...
L'achat d'un album par un consomateur remunère donc le producteur.
Le volume de vente de l'album à partir d'une certaine quantité permettra au producteur de rentrer dans ses frais. Une marge de 20 à 30% du prix de vente est prise par le distributeur. Ce dernier n'ayant pas l'obligation de faire de la publicité, de l' affichage dans son magasin de la promotion de l'album et n'a pas d'obligation de diffuser non plus les morceaux de l'album dans son magasin. Le producteur assume donc toutes les charges.
Le producteur beneficie aussi de la perception de redevances quand la musique qu'il a produite est diffusée dans les lieux publics.
Il se peut que la musique enregistrée soit composée et écrite par le producteur ou par les musiciens ou par l'interprète mais c'est rarement le cas.
Le système de perception de redevance a donc été prévu essentiellement pour 55% des redevances percues pour la rémunération de l'auteur et du compositeur.
La chaine d'écoute de l'album par le grand public le considère rarement.
Ainsi le système de redevances en droit français et en droit européen (different du système de copy rights Américain) est la seule et unique source de revenu pour l'auteur et le compositeur.
Le producteur le remunère souvent d'un faible forfait ou d'aucun sachant que la plus value de son travail est valorisée par ce système collectif de taxe qui permet sa rémunération.
Cette redevance est donc considerée comme un salaire pour le compositeur et l'auteur et lui est versée deux fois par an.
Il faut que donc que ce système se perenise dans le temps comme un acquis de droit et que la normalité de cette redevance soit comprise par tous. Autant au niveau de son mode de fonctionement que de son mode de calcul.
Toutes les radios en présence sur le territoire doivent s'acquitter de leur quote part de paiement.
Les lieux publics qui diffusent de la musique aussi.
Les règles de calculs de perception et de redevances doivent etre expliquées et appliquées correctement envers les auteurs et les compositeurs.
Si le marché faible en population ne permet pas d'appliquer les règles de droit et de fonctionnement français et européen en terme de calcul des perceptions et des redevances, à nous d'en créer d'autres pour la viabilité du système.
Un organisme qui a le mérite d'exister depuis près de trois ans afin qu'il s'inscrive dans une continuité de normalité sociale et juridique.
Etre artiste en Nouvelle Calédonie, c'est disposer d'un statut, c'est une profession et ce n'est pas qu'une simple passion.
Il faut rapeller qu’au niveau du système de répartition Européen et Français de la Sacem France, partenaire de la Sacenc ainsi qu’au niveau des conventions internationales en Europe avec la sabam, la suisa etc… la répartition des prélèvements financiers auprès des diffuseurs quels qu’ils soient se décompose tel quel :
Sur l00% des sommes prélevées.
Une partie est reversée à l’auteur le compositeur l'arrangeur.
Une autre partie au producteur et à l’interprète.
En Nouvelle Caledonie, il a été décidé que sur ces 100% des sommes récupérées auprès des diffuseurs :
5% serviraient à l’aide en gestion effectué par la Sacem France envers la Sacenc.
35% pour l’aide au fond de roulement de la Sacenc.
65% doivent donc nous être réparti.
Les règles de calcul établies pour cette répartition envers les auteurs compositeurs ne semblent pas avoir été respectées.
Corinne MAURY
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